Le règlement sur l'attribution des logements à loyer modique et la gestion des PSL
Par Yasmine-Audrey Iounousse (FOH3L)
Créé par FOH3L
Module de formation
2 h
Description
Bienvenue dans ce module de formation concernant le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique (LLM) et la gestion du Programme de supplément au loyer (PSL).
Cette capsule se divise en 10 parties pour guider votre compréhension du sujet :
- À propos du Règlement et logements concernés
- Catégories de logement et normes d’occupation
- Conditions préalables à l’attribution des logements à loyer modique
- Cheminement d’une demande et vérification de l’admissibilité
- Plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI)
- Non-admissibilité et classement des demandes
- Attribution du logement et liste d’admissibilité
- Résumé de l’attribution de logement à loyer modique
- Programme de supplément au loyer (PSL)
- Augmentation de loyer et gestion des PSL en ACL
Important : le contenu de cette formation en ligne est basé sur les informations du Règlement dédié de la Société d'habitation du Québec (SHQ). Les vidéos qui vous sont proposées sont une présentation générale du sujet, et viennent en complément des sources gouvernementales officielles essentielles. Nous vous invitons à consulter directement les mises à jour sur le site web la SHQ pour respecter le cadre règlementaire.
Ce que vous apprendrez
- Acquérir les connaissances nécessaires sur le Règlement sur l'attribution des logements loyer modique (LLM)
- Attribuer un logement loyer modique conformément au Règlement
- Acquérir les connaissances nécessaires sur le Programme du supplément au loyer (PSL)
- Comprendre la gestion des PSL et les responsabilités de chacune des parties
Public cible
Gestionnaires d'OSBL d'habitation
